Art 1 La MJCS est une association socioculturelle ouverte à tous

Art 2 L’Association est régie par la loi de 1901. Le conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale, collabore à la bonne marche de la Maison. Le.la directeur.trice est responsable de sa gestion.

Art 3 L’adhésion à l’association est obligatoire pour pratiquer une/plusieurs activités. Adhérer à une association c’est adhérer aux valeurs, au projet associatif qu’elle défend, et particulièrement celui de l’Education Populaire. Vous avez la possibilité de vous investir et faire entendre votre voix, notamment à l’Assemblée Générale. En tant qu’adhérent vous pouvez contribuer au fonctionnement, à l’évolution du projet. Adhérer c’est aussi s’engager.

Art 4 Les activités hebdomadaires fonctionnent de mi-Septembre à fin Juin, hormis pendant les vacances scolaires, car d’autres projets d’animation sont prévues par la MJCS. L’association assure donc 30 séances minimum au cours de l’année. 2 séances d’essai sont possibles. Les jours fériés ne sont pas rattrapés.

Art 5 Pour participer à certaines activités, il faut :

• S’acquitter d’une cotisation dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le Conseil d’Administration.
• Fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée.

Art 6 Le montant des cotisations aux activités est forfaitaire. Cela signifie que les cotisations sont réglées pour la saison entière. Les règlements des cotisations se font avant la 1ère séance pour les adhérents des années antérieures, après les 2 séances d’essai pour les nouveaux adhérents à l’activité. Il est possible de régler en 3 à 5 fois par chèque, à encaissement différé tout au long de l’année. Aucun règlement ne sera adressé directement aux animateurs d’activités.

Mode de règlement : par chèque bancaires ou postaux à l’ordre de la MJCS, Chèque Vacances, coupon Sport ANCV, Bons CAF, Espèces. Pour les prises en charge par la MSA, c’est la MJCS qui recevra directement l’aide (et non l’adhérent).

Art 7 Toute activité interrompue ou non consommée du fait de l’adhérent, ne donne lieu à aucun remboursement. Seuls, un certificat médical de longue maladie (+ de 3 mois consécutifs) présenté dans la semaine suivant le 1^er jour d’absence ou une preuve de déménagement peuvent permettre un remboursement au prorata de la participation.

Art 7 bis Pour toute activité commencée après le 1^er Novembre, un tarif au prorata du nombre des séances restantes sera proposé.

Art 8 Les activités proposées sont conditionnées par un minimum de participants. L’association peut donc modifier le fonctionnement de ses ateliers sans que cela entraîne un droit à remboursement. En cas d’annulation, les adhérents seront remboursés au prorata du nombre de séances déjà faites.

Art 9 Si une activité n’a pas lieu du fait de la MJCS ou de son personnel, les séances seront si possible rattrapées. La MJCS ne garantie pas que les éventuels rattrapages seront possibles sur les mêmes créneaux.

Art 10 Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent s’inscrire sans autorisation parentale (père, mère ou tuteur légal)

Art 11 Les parents doivent s’assurer de la prise en charge effective de leur(s) enfants par l’animateur. Pendant les activités des parents, les enfants ne sont pas autorisés à rester seuls dans le foyer. Par conséquent, la MJCS dégage toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus dans les situations précitées.

Art 12 Pour certaines activités, les adhérents devront participer à la mise en place et au rangement du matériel nécessaire à l’activité.

Art 13 La responsabilité de la MJCS n’est mise en cause qu’à l’occasion d’un sinistre engageant sa responsabilité civile durant les activités qu’elle organise. Il est donc vivement recommandé aux adhérents de souscrire une assurance individuelle.

Art 14 Tout matériel appartenant à un adhérent ou une association ne peut-être entreposé qu’après accord de la direction.

Art 15 Toute détérioration de matériel entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé, à ses frais. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la MJCS, sans accord préalable écrit de la direction.

Art 16 Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice moral ou matériel à la MJCS, à son personnel ou à ses membres est proscrit. Cela pourra entraîner des poursuites et/ou de l’exclusion à la radiation de l’association.

Art 17 Des associations peuvent utiliser les locaux de la MJCS selon :

• Une demande préalable faite par mail, dans un délai d’1 mois avant la date désirée,
• Les disponibilités des lieux et du personnel,
• Les clauses prévues de la convention écrite, conclue entre les 2 parties

Art 18 La diffusion de publicité, de tracts et l’affichage dans les locaux sont soumis à l’accord préalable de la direction.

Art 19 Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte des bâtiments

Art 20 Il est formellement interdit d’introduire dans les locaux de la MJCS, tout objet dangereux (canif, cutter, ou autre objets tranchants), hormis ceux nécessaires le temps d’une activité validés par la direction.

Art 21 Les consignes de sécurité sont affichées à l’entrée de la MJCS, et doivent être consultées par toutes et tous.

Art 22 Tout manquement à ce règlement peut conduire l’adhérent ou l’usager à son éviction de la MJCS après constats des faits.